Mentions Légales, Statuts et Registre de Conformité Loi 1901
En application des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), des règles régissant le statut des associations Loi 1901 et des standards exigés pour les audits de conformité Google Ad Grants, la présente page regroupe l'ensemble des données juridiques et administratives officielles de l'IFN INSTITUT DE FORMATION NUMI.
1. Identification De l'Éditeur du Portal
Dénomination Statutaire : IFN INSTITUT DE FORMATION NUMI
Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Identifiant Repertoire National des Associations (RNA) : W301004191
Numéro SIREN : 812302685
Siège Social Officiel : 725 QUA DE LA CROIX, 26250 LIVRON-SUR-DROME, France.
Directeur de la Publication & Présidence : Madame Monika Rigg.
Contact Électronique : monikarigg754@gmail.com | Téléphone : +33140637502
2. Déclaration de Neutralité Commerciale et Utilité Publique
L'IFN INSTITUT DE FORMATION NUMI atteste sur l'honneur qu'elle exerce ses activités sous le régime strict du non-lucratif. La plateforme numérique accessible à cette adresse constitue un portail d'information citoyenne et d'éducation populaire. Elle ne comporte aucun module de vente en ligne, aucune grille tarifaire commerciale, aucune prestation marchande et aucun abonnement financier. L'ensemble des ressources publiées est mis à disposition à titre gracieux.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Absence de Traçage
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
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4. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion
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